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CONFERENCE DE PRESSE STC LUNDI 04 FEVRIER 2013 BASTIA

 

UN STATUTU FISCALE PER A CORSICA

 

 

 

Le 29 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a retoqué l’article 14 de la loi de finances pour l’année 2013 qui prolongeait l’exonération des droits de succession jusqu’en décembre 2017.

 

Il faut rappeler que cet article 14 n’était pas initialement prévu dans la loi, mais a été introduit par un amendement parlementaire, ce qui a permis aux détracteurs de la Corse de s’engouffrer dans cette brèche et leur saisine du Conseil Constitutionnel pour d’autres articles de cette loi a généré une auto-saisine de celui-ci.

 

Véritable coup de massue pour la Corse et pour son peuple, personne ne s’attendait à un tel revirement surtout à quelques jours de la mise en application de la loi, (1°Janvier 2013).

 

Cela prouve que sans mesures spécifiques au niveau de la fiscalité et dans d’autres domaines, la Corse sera toujours à la merci de quelques apprentis sorciers.

 

Il important de rappeler qu’en décembre 1992, plusieurs milliers de Corses étaient déjà descendu dans la rue afin d’exiger un statut fiscal dérogatoire. En 1994, une loi portant statut fiscal avait été votée.

 

Aujourd’hui, cette revendication est prise par l’ensemble de la société civile et semble faire consensus au niveau de la classe politique.

 

La commission mise en place le 31 janvier dernier par le gouvernement, ne résoudra pas le problème, elle permettra seulement de trouver des mesures intermédiaires, (règlementaire ex : délai rallongé à 24 mois), législatives (loi des finances rectificative).

 

Le samedi 9 février 2013, aura lieu à l’appel du collectif de la société civile, une manifestation à Bastia.

 

 

 

Le STC considère que le statut fiscal dérogatoire en matière successorale dont dispose la Corse et les Corses, n’est en rien un passe-droit inique, mais au contraire, un cadre légal spécifique à notre territoire et à sa population ; celui-ci est très largement justifié.

 

Certains syndicats Français prétendent que ce statut ne concerne qu’une catégorie de Corses nantis, ce qui au demeurant est totalement faux, car nombreux sont les ouvriers, les salariés, composante de la classe moyenne, qui auront à organiser la succession de leurs biens, eux-mêmes transmis de génération en génération, et seront concernés en premier chef par le maintien de notre statut.

 

Ils trouvent donc légitime que nous ayons à subir une mise au niveau normatif du droit commun Français, ceci sans tenir compte de notre réalité et de notre spécificité acquises en la matière. Ces Syndicats toujours prompts à afficher leur solidarité avec Paris, se rendent du coup complices de la politique de colonisation de peuplement souhaitée et savamment orchestrée par les Charasse, De Courson, et consort…..

 

C’est donc pour lutter contre cette politique de désappropriation de la terre Corse, que notre Syndicat, toujours soucieux de la défense des travailleurs et d’une large part de la population constituant la classe moyenne de notre Peuple, se mobilisera aux côtés des membres du collectif.

 

Le STC appelle d’ores et déjà l’ensemble de ses militants, de ses adhérents et sympathisants à se rendre nombreux à la manifestation afin d’envoyer à Paris et à ceux, dont la mission, est de nuire au Peuple corse, un message de résistance.

 

 

 

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