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La dernière communication de Corsica Libera sur le thème "diaspora et citoyenneté" ne manquera de rassurer la majorité de la base sympathisante et d'inquiêter certains faux amis de la cause nationale corse.

Cette prise de position en effet remet à l'honneur la notion de droit du sang,de peuple Corse historique,dont la legitimité ne saurait être remise en cause. Corsica Libera n'est pas  tombée pas dans le piège de la "citoyenneté de résidence" tendu par la LDH et autres officines mondialistes  qui sans doute escomptaient une victoire idéologique sans appel de l'idée selon laquelle "sont corses ceux qui vivent en Corse" , nos frères exilés étant remplacés par la "communauté de destin".

 

Corsica Libera affirme inscrire sa démarche de réintégration de la diaspora dans le cadre global d'un nouveau statut dévolu par la France à la Corse aprés révision constitutionnelle. Son argumentation se base sur des précédents juridiques déjà en vigueur pour les ressortissants français originaires des D.O.M.- T.O.M. afin de respecter une "logique imparable", contraignant la France à accorder aux Corses de l'hexagone les mêmes droits dérogatoires au droit commun dont bénéficient antillais,réunionnais ou polynésiens.

 

 

Une telle revendication n'a évidemment AUCUNE chance d'aboutir.  Car la République maçonnique française et ses institutions obeïssent à une autre "logique imparable", non écrite mais omnisciente : les Corses ne sont pas une "minorité visible" susceptible d'être utilisée contre la majorité "sous-chienne" par la repentance et les réparations. Les Corses sont des Européens blancs.Ils ne sauraient prétendre à être reconnus  par un régime  voué  à l'éradication des peuples historiques placés sous sa juridiction . Au nom de l'Egalité ..

 

Corsica Libera n'en a pas moins rappelé un principe intangible du mouvement national  : la diaspora fait partie intégrante du peuple Corse. Nos frères exilés ne sauraient être exclus d'un quelconque processus politique. Le mouvement national n'acceptera jamais l'entreprise de remplacement de population mis en oeuvre par l'état colonial,ni la logique mondialiste qui sous-tend sa politique.

 

A Squadra

 

L'argumentation juridique développée par Corsica Libera

 

  Note juridique sur la réintégration de la Diaspora dans le dispositif « Citoyenneté-Résidence »

Il s’agit de traiter la question de la diaspora dans le dispositif « citoyenneté » ou « résidence ». L’objectif est de permettre aux Corses vivant à l’extérieur de l’île de bénéficier des mêmes droits (achat de terres ou de maisons) que ceux qui peuvent justifier du nombre d’années de résidence requis.

L’idée consiste à appliquer à ce cas la notion d’« intérêts moraux et matériels » déjà utilisée par l’Administration française pour les Départements d’Outre Mer, devenus DROM.

Ainsi, par exemple, la note n° 2129 du 3 janvier 2007 du ministère de la fonction publique relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques, traite de cette notion.

Par ailleurs, un avis du Conseil d’Etat du 7 avril 1981 apporte des compléments de précisions sur les critères de détermination du « centre des intérêts moraux et matériels ».

Enfin, la jurisprudence administrative a elle-même ajouté des critères à ceux existant déjà, permettant de déterminer ce « centre des intérêts moraux et matériels ».

Parmi les critères retenus par l’Administration, on peut noter en particulier :

- Le lieu d’accomplissement de la scolarité obligatoire ;

- Le domicile des père et mère ou à défaut des proches parents, frères et sœurs, grands-parents ;

- Le lieu de sépulture dans le DOM (DROM) d’origine des ascendants.

On peut citer, à titre d’exemple, les formulaires relatifs aux fonctionnaires de police : (http://www.police.cgt.fr/IMG/pdf_formulaire_conges_bonifies_202012.pdf). Ces formulaires, s’agissant des ascendants, prévoient notamment une case « date du décès et lieu de sépulture ». Les formulaires des autres administrations prévoient également ce critère pour lequel des attestations sont requises.

Il semble que ce type de justificatifs (notamment lieu de naissance et de sépulture des ascendants en ligne directe) serait de nature à permettre de réintégrer les Corses vivant à l’extérieur de l’île parmi les bénéficiaires des droits ouverts par le dispositif « résidence » ou « citoyenneté ».

Il serait envisageable de prévoir une liste de critères, chacun étant affecté d’un coefficient de pondération, de façon à ce qu’un calcul puisse être objectivement effectué. Cela aurait l’avantage de ne pas ouvrir la voie à l’arbitraire d’une commission administrative prenant sa décision sur la base d’un faisceau d’indices, indices par elle appréciés.

La question de la diaspora constituant la principale objection généralement formulée au dispositif « citoyenneté » ou « résidence », il paraît, pour lever cette objection, particulièrement intéressant de faire appel à un tel système, d’autant – faut-il le répéter ? – que l’Administration française l’utilise et y avait déjà recours pour de simples départements : ex-DOM, devenus DROM (et non TOM, actuellement COM).

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