CUNSULTA NAZIUNALE . PRINCIPI CUSTITUZIUNALI

 PRINCIPI CUSTITUZIUNALI ADUPRATI DA A PRIMA CUNSULTA NAZIUNALE , ELETTA IN 2008

1°  Le patrimoine immatériel du peuple corse - sa langue ,sa culture , son histoire - est l'essence meme de sa Constitution .La pérenité de ce patrimoine se traduit par :

     - la langue corse ,  langue naturelle et nationale du peuple corse ;

     - la promotion et la diffusion de la culture corse ;

     -l'éducation nationale et une université populaire qui donnera toute sa place à l'étude de notre histoire millénaire .

2°  La transmission aux générations futures du patrimoine naturel protégé et accessible à chaque citoyen ( eau , couvert végétal,sols, rivages ) est un devoir constitutionnel .

3° Le patrimoine national comprend tout le patrimoine foncier et bati à l'exclusion des propriétés privées à usage personnel .Les propriétés des moyens de productions et d'échange, sont temporairement cessibles aux entreprises privées pour exploitation afin que soit respecté le Plan de développement national dcidé par les instances politiques du peuple souverain et les lois économiques et sociales inscrites dans la Constitution .

4° L' égalité des droits et des devoirs se traduisant concrètement par une réelle justice sociale est constitutive de la Nation corse , de sa souveraineté et des libertés individuelles .

5° Le peuple corse rejette constitutionnellement toutes les formes d'aliénation et d'exploitation portant atteinte à l'intégrité physique, morale,materielle,culturelle et patrimoniale des personnes .

6° La liberté d'expression,individuelle et collective est un droit fondamental .Le peuple pourra en toutes circonstances s'assembler paisiblement .Tout recours pour la réparation des tords dont on a à se plaindre pourra etre exercé individuellement et collectivement . Aucune loi ,ni aucune disposition  ne pourra restreindre ce droit .

7° Aucune peine de mort , ni aucune peine portant atteinte à l'intégrité physique d'une personne , ne pourra etre prononcée .

8° Le fondement de la démocratie corse se traduit par :

       - le principe de l'initiative populaire sur la base de 10 % du corps electoral

       - l'inscription et le vote obligatoire

       -le vote physique

       -la prise en compte du vote blanc

9°  La séparation des pouvoirs -Exécutif , législatif et judiciaire -est une réalité légittimée par l'election au suffrage universel des trois instances qui oeuvrent en interdépendance .

10° Les institutions politiques appliqueront les priorités de la Corse souveraine dans tous les domaines de la vie sociale et économique .

11° La Corse indépendante inscrit dans sa Constitution le droit opposable au travail ,ce qui suppose l'obligation pour les organes executif , législatif et judiciaire d'en assurer concrtement l'application .

12° La redistribution du produit intérieur brut se fera sur la base d'une echelle des revenus établie dans un rapport de 1 à 10 , ce qui permet une progression raisonnable des carrières ,l'expréssion des talents et répond surtout à un devoir de justice sociale et de solidarité , ciment indispensable de toute communauté .

PRINCIPI CUSTITUZIUNALI SEMPRE SOTTUMESSI A U CUNTRASTU PUBLICU ,