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III Organisation politique du nouvel Etat : LA REPUBLIQUE CORSE


Les grandes lignes
Je considère qu’un pays doit être géré comme une entreprise avec à sa tête un Président élu par les citoyens (le Conseil d’Administration d’une entreprise).

 

République Constitutionnelle, sans chambre parlementaire.
Ne pas avoir de chambre parlementaire n’est pas un frein à la démocratie car, dans les faits, les chambres parlementaires n’ont souvent qu’un pouvoir limité.
On constate bien trop souvent des situations de blocage (USA, France…..), qui freinent considérablement le bon fonctionnement de l’Etat : amendements démesurés, discussions sans fin, cohabitation inefficace.
Au final, la proposition de loi faite par un groupe d’opposition n’est pratiquement jamais ratifiée, au contraire de la proposition de loi initiée par la majorité parlementaire.
La démocratie est préservée, le Président de la République étant élu par le peuple.
Le peuple peut faire force de propositions par référendums.

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A : Référendum d’initiative populaire :
  Les modalités d’application restent à définir en fonction du contenu de la demande.
  Un pourcentage du corps électoral devra être déterminé pour chaque type de demande.
  Par exemple, une demande de révision de la Constitution, pour être recevable, devra être formulée par un ensemble d’électeurs représentant au moins 30% du corps électoral.
  Une autre demande sur un domaine de moindre importance pourra, par exemple, être formulée par seulement 10% du corps électoral.


B : Référendum à l’initiative des Communes ou Communautés de Communes :
  Dans certains domaines qui restent à déterminer, les Communes et Communautés de Communes pourront initier des référendums au sein de ces Collectivités.
La mise oeuvre des référendums d’initiative populaire devra toutefois être très précisément étudiée de manière à éviter d’une part, la multiplication des initiatives sur un même sujet dans un délai trop court et d’autre part, pour limiter le risque de dérapages populistes.

 

Conseil Constitutionnel : (nommé de fait pour 6 ans)


Il a en charge le contrôle de la validité des lois.
Il est composé de 5 membres : Le plus haut représentant de la magistrature, le candidat arrivé second aux élections présidentielles, le Président des Communes et Communautés de Communes de CORSE, un conseiller en droit constitutionnel nommé par le Président de la République, la Direction de la Justice (président(e)).
La démocratie est préservée, le Président de la République étant élu par le peuple.


Le Président de la République organise son équipe avec des Directeurs(trices) Techniques Nationaux pour chaque Direction.
Direction de la Justice, Direction du Travail, Direction de la Sécurité, Direction de la Santé, Direction de l’Enseignement, Direction du Tourisme, Direction des Loisirs et de la Culture, Direction de l’Agriculture et de la Pêche, Direction du Budget, Direction des Communications, Direction du Commerce et de l’Artisanat, Direction de l’Industrie et des Energies Nouvelles.

 

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Il n’y a pas de ministres, ni de premier ministre.


Si la présidence, pour une raison ou une autre, venait à être interrompue, la Direction de la Justice assurerait l’intérim avant de nouvelles élections présidentielles.


Le Président de la République et Les Directeurs Techniques Nationaux légifèrent et font exécuter les lois.
Cette organisation a l’avantage d’alléger considérablement les charges des institutions.

  Pas de rémunération des parlementaires et de leurs collaborateurs et aucun frais annexes (déplacements, locaux…).
  Pas de coût d’entretien des immeubles.
  Gain de temps dans l’étude des lois et dans leur application.
  Meilleure productivité de l’Etat car les Directeurs Nationaux sont de véritables techniciens, recrutés pour leur professionnalisme, contrairement à la grande majorité des ministres : cela évite également une hiérarchie supplémentaire.
Les partis politiques ne doivent pas avoir de connotations religieuses.
Les représentants de l’ensemble des partis politiques doivent être régulièrement consultés par le Président de la République.
Les partis politiques peuvent faire des propositions de lois au Président de la République.
La majorité est fixée à 18 ans.
Le vote aux élections du Président de la République est obligatoire.
Suppression des armées.
Création d’un seul corps de Police : la Police de la Nation CORSE.
Electeurs à l’élection Présidentielle :
Le scrutin présidentiel est ouvert à tout citoyen qui remplit les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans le jour de l'élection.
- Etre de nationalité corse.
- Jouir de ses droits civils et politiques.
-  Etre inscrit sur les listes électorales.
Candidat à l’élection présidentielle :

Pour se présenter, le candidat à la Présidence de la République doit :
 - Etre de nationalité corse.
  - Résider de manière permanente et continue en CORSE.
 - Ne pas être privé de ses droits civils et politiques.
  - Avoir au minimum 25 ans.
 - Etre inscrit sur une liste électorale.

 

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Le Président de la République qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs n'est pas autorisé à se représenter.
Déroulement de l’Election Présidentielle .


Election au suffrage uninominal direct.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.
Le président de la République est élu pour six ans.


ORGANISATION DU TERRITOIRE :
Création de Régions Economiques :
Grand Cortenais, Grand Bastia, Grand Ajaccio, Cap Corse, Nebbio, Balagne, Castagniccia, Plaine Orientale, Sud Corse, Sartenais, Ouest Corse : liste non exhaustive, délimitations et appellations à préciser.

Regroupement des communes :

Les communes à trop faible population sont regroupées en Communautés de Communes : regroupement des moyens pour une optimisation et une simplification de la gestion d’une zone économique.
 Les villages conservent leur nom d’origine.
 La Commune ou la Communauté de Communes sont administrées par un Conseil Communal.
 La Commune et la Communauté de Communes sont composées de Délégués Communaux qui élisent pour six ans, en leur sein, le Président du Conseil de la Commune ou de la Communauté de Communes.
 Les Délégués Communaux élisent également pour 6 ans les adjoints au Président du Conseil dont l’effectif ne doit pas dépasser 25% du Conseil.
 Les Délégués Communaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct : les modalités de l’élection restent à définir en fonction de l’importance de la Commune ou de la Communauté de Communes.
Electeurs aux Elections de la Commune ou Communautés de Communes.
Le scrutin est ouvert à tous les électeurs corses ainsi qu'aux membres de l’Union Européenne résidant dans la Commune ou Communauté de Communes, c'est-à-dire à toute personne :
  Ayant 18 ans révolus.
  - De nationalité corse ou citoyenne d'un des pays membres de l’Union Européenne.
 - Qui jouit de ses droits civils et politiques.
 - Inscrite sur les listes électorales.
 - Qui réside de manière continue et réelle sur la Commune ou Communauté de Communes.
Peuvent se présenter aux élections des Communes ou Communautés de Communes corses les personnes :
  - Agées d’au moins 20 ans le jour du scrutin.
  - De nationalité corse.
  - Inscrites sur la liste électorale de la Commune ou de la Communauté de Communes.
  - Qui jouissent de leurs droits civils et politiques.
Dans la mesure du possible la parité homme/femme devra être respectée pour élire les Déléguées Communaux.
75% au moins des Délégués Communaux doivent avoir leur résidence principale sur la Commune ou Communauté de Communes.

 

Relations entre l’Etat et les Communes et Communautés de Communes.


Le Président de la République désigne à parité égale (homme/femme) un ou plusieurs représentants de l’Etat par Région :
Nommé : « Le Délégué Régional de l’Etat »
 Le Délégué Régional de l’Etat est nommé pour une période de 6 ans. Toutefois, le Président de la République pourra mettre fin à sa mission à tout moment.
 Son mandat ne pourra pas être renouvelé sur une même Région.
 Il pourra être muté sur une nouvelle Région à l’issue de son premier mandat.
 Il aura ses bureaux dans sa zone de représentativité.
 Il organisera régulièrement des réunions d’informations et de travail avec les Collectivités de son secteur au sein d’un Conseil Régional composé de droit par l’ensemble des Collectivités et acteurs de sa Région (Communes, Communautés de Communes, Police, Pompier, Justice, Santé, Entreprises, Education……).

 

Il se transportera régulièrement dans sa zone d’intervention pour rencontrer les citoyens et élus afin d’être au plus près des préoccupations de l’ensemble de la population.
 Le Représentant Régional remontera pour validation, les dossiers aux différents Directeurs Nationaux.
 Le Représentant Régional de l’Etat n’aura pas de budget dédié autre que celui de son propre fonctionnement et de ses éventuels collaborateurs

 

à suivre ...

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