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"Rinnovu Naziunali appelle à manifester  le samedi 9 février 2012 à l’appel du "Collectif arrêté Miot" pour un « un statut fiscal dérogatoire ».
 
Nous considérons le couperet du Conseil Constitutionnel invalidant une prorogation de cet arrêté comme un nouvel épisode du conflit Franco-Corse.
                               
Pour nous, un statut fiscal dérogatoire doit intégrer des mesures sociales fortes pour lutter contre la précarité et la paupérisation de notre Peuple.
 
De plus, il ne peut y avoir de STATUT FISCAL DEROGATOIRE POUR LA CORSE qui soit découplé d'un règlement politique débouchant vers un STATUT POLITIQUE faisant prévaloir les droits  historiques du Peuple Corse. La question de la fiscalité, en particulier  la fiscalité sur les successions, ne peut pas être isolée, de manière technique comme veut le faire le Gouvernement avec une énième "Commission" chargée d'examiner les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel.
La spécificité Corse sur la fiscalité des successions aurait dû être préservée à l'époque du Processus de Matignon et intégrée dans la réforme statutaire de l'époque.
 
A ce stade, comme le souhaite l'Assemblée de Corse, nous sommes partie prenante de la demande d'un transfert à la Corse des compétences fiscales.
Dans cette perspective, Rinnovu Naziunali se prononce d'ores et déjà pour une justice fiscale garante d'une justice sociale: les plus gros patrimoines devront être mis à contribution, et il conviendra d'exonérer les plus modestes ainsi que le foncier et le bâti ancien constitué par les biens de villages , patrimoine historique des familles Corses.
 
D’autre part  le maintien en l’état des mesures « Miot » ne suffira pas à enrayer la spoliation des Corses : seule une politique protectionniste adossée à la Citoyenneté  Corse  avec 10 ans de résidence est de nature à stopper la spirale spéculo-maffieuse.
                                                       
La mobilisation du 9 février doit donc s'inscrire dans un cadre global revendicatif des droits Historiques du Peuple Corse afin de le pérenniser  face à l'obstruction et aux procédés dilatoires de l'Etat Français."

 

 

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